Le Canada légalise l’usage du cannabis récréatif

Le Canada légalise l'usage du cannabis récréatif_flag_wp

Alors que ce mercredi 17 octobre, je vous annonçais que l’Afrique du Sud avait autorisé la consommation du cannabis récréatif le mois dernier, presque jour pour jour, le soir même aux informations télévisées, nous apprenions que le Canada devenait ce mercredi le second pays au monde, 5 ans après l’Uruguay, à légaliser le cannabis récréatif. Il est de même le premier pays du G20 à avoir adopté cette réforme historique tant sollicitée dans le pays par les consommateurs que par les marchés boursiers.

La législation alloue la responsabilité d’organiser la vente aux 13 provinces avec à la clé des modalités différentes d’un endroit à l’autre.

La loi stipule qu’un adulte pourra avoir un maximum de 30 g de cannabis légal en public. Les ménages pourront faire pousser jusqu’à 4 plants de cannabis chez eux, sauf dans les provinces Québec et Manitoba où cela demeure prohibé. L’âge légal fixé pour acheter du cannabis est de 18 ans par la loi fédérale. Mais l’ensemble des provinces et territoires, à l’exception du Québec et de l’Alberta, l’ont élevé à 19 ans. Le nouveau gouvernement élu du Québec a même prévu de porter cet âge à 21 ans.

Le Canada légalise l'usage du cannabis récréatif_plante_wp

Les provinces et territoires devront organiser la vente dans des magasins autorisés ; des magasins publics pour 6 provinces, comme au Québec, des magasins privés pour 4 autres d’entre elles, des magasins publics et privés en Colombie-Britannique. La vente en ligne est également accordée dans tout le pays. En Ontario, elle sera d’ailleurs la seule manière d’acquérir légalement la marijuana jusqu’au printemps 2019. D’ici la fin de cette année, le gouvernement canadien prévoit d’ouvrir près de 300 points de vente dans tout le pays.

Les Canadiens pourront se fournir en cannabis séché ou frais, en huile de cannabis ou en semences de source autorisée, avec lesquels ils pourront se préparer des pâtisseries, des muffins, des boissons ou autres, chez eux. D’ici l’automne 2019, le commerce de tous les produits dérivés devrait être permis. Les prix de vente varieront d’une province à l’autre. Chaque gramme sera vendu entre 6 et 10 $, auquel s’adjoindra un droit d’accise (impôt indirect perçu sur la consommation ou aussi sur le seul commerce de certains produits, notamment le tabac, l’alcool, le pétrole et ses dérivés) d’1 $ canadien, soit 0,66 €, avec une répartition d’1/4 pour l’État fédéral et le reste pour les provinces. S’y ajouteront les taxes à la consommation fédérales et provinciales, représentant un total d’environ 10 à 15 % selon les provinces.

Le Canada légalise l'usage du cannabis récréatif_blason_wp

Les lieux agréés pour fumer diffèreront d’une province à l’autre, d’une ville à l’autre ou d’un arrondissement à l’autre. Dans certaines provinces, comme au Nouveau-Brunswick ou à Terre-Neuve, les consommateurs ne pourront fumer que chez eux. D’autres, dont le Québec, ne l’interdiront uniquement qu’aux endroits où la cigarette y est déjà exclue ; les bars, restaurants, établissements scolaires, aires de jeu. Des villes québécoises tiendront à être plus restrictives en interdisant de fumer dans l’ensemble de l’espace public.

Les licences de production seront octroyées par le ministère de la Santé, qui en a délivré à ce jour à près de 120 sociétés. Les principales sociétés inscrites en Bourse produisent déjà du cannabis à usage thérapeutique, toléré depuis 2001. Des centaines de demandes de licences supplétives sont actuellement à l’étude.

Le Canada a décidé cette réforme en vue de contrecarrer le marché noir, voire d’y mettre définitivement un terme.

Publicités